Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat

Simplicité : Un seul tarif : 800€ T.T.C

Procédure simple par étapes

Votre procédure de divorce par consentement mutuel se déroule habituellement de la manière suivante :

1 – Analyse de votre accord, recueil des informations et de vos souhaits concernant le divorce

2 – contact avec mon confrère, avocat de votre époux/épouse, un avocat par époux étant obligatoire

3 – discussions avec mon confrère sur la rédaction de la convention

3b – le cas échéant, rédaction par le notaire d’un état liquidatif/partage.

4 – envoi par mail du projet de convention pour relecture/modifications éventuelles

5 – après validation (4), envoi du projet de convention par lettre recommandée et cAe afin de respecter le délai de réflexion de 15 jours

6 – fixation d’un rendez-vous de signature à l’expiration du délai de réflexion

7 – Envoi de la convention signée au notaire pour enregistrement

8 – Dans un délai approximatif de 15 jours, réception de l’attestation d’enregistrement du divorce par le notaire

9 – Transcription du divorce sur les actes d’état civil (délai dépendant des mairies)

Prendre contact : 01.85.09.70.72

Questions/réponses

« On me propose 180€ par époux sur internet »

Je vous conseille de faire un « vrai » devis après avoir cliqué sur les liens à moins de 200€ et d’aller jusqu’au bout des étapes du devis pour constater très généralement des suppléments.

« On me propose 3 semaines à 1 mois sur internet, pourquoi pas vous? »

Il n’est matériellement pas possible de pouvoir s’engager contractuellement sur un divorce en un mois.

En effet, le divorce par acte d’avocat suppose un avocat par époux.

Nombre de mes clients ne cessent de me demander « ou en est ma procédure » et je réponds bien fréquemment :

« Le délai de réflexion est de 15 jours, il s’agit d’un délai légal incompressible » = cela réduit le temps de rédaction et de « fixation » de votre convention à 15 jours.

et pour de nombreux motifs, ce délai de 15 jours reste aléatoire :

« Votre convention ne se rédige pas en « un clic »« 

« J’attends que votre époux/épouse ait choisi un avocat »

« J’attends que mon confrère ait réussi à joindre votre époux/épouse »

« J’attends que vous me donniez votre avis d’imposition que vous avez oublié de me joindre »

« La poste ne vous a pas présenté votre courrier recommandé » (oui cela arrive parfois…)

ou tout simplement « Mon confrère m’indique qu’elle n’est pas d’accord avec les termes que vous m’aviez annoncé »

Tous ces éléments ralentissent le processus et sont dépendants de multiples facteurs, notamment la disponibilité des avocats respectifs (en effet je réponds rarement à mes mails adressés à 22h le samedi)

Par conséquent le seul moyen de vous garantir un divorce en un mois serait

  • que vous veniez avec la liste des documents demandés au premier rendez-vous
  • que votre époux/épouse soit assurée d’avoir un avocat réactif qui s’engagera également sur ce délai

Appeler

01.85.09.70.72 / Contact