La responsabilité de l’expert-comptable

Les fautes de l’expert-comptable envers son client engagent sa responsabilité.

Il peut s’agir des manquements suivants :

  • Manquement à l’obligation de conseil
  • Etablissement de bulletins de paie et des déclarations sociales erronés
  • Rédaction de contrats de travail non conformes

Les conséquences peuvent être importantes pour le client de l’expert-comptable :

  • Contrôle fiscal
  • Assignation en justice devant le Conseil de prud’hommes
  • difficultés vis à vis du greffe du tribunal de commerce

Il conviendra de prouver le manquement de l’expert-comptable et d’évaluer le préjudice.

En fonction de l’obligation à laquelle le professionnel aura manqué, l’avocat pourra vous assister dans la défense de vos intérêts et la réparation de vos préjudices.

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