Droit du travail

Le licenciement d’une assistante maternelle : comment, combien?

Cet article traite du licenciement d’une assistante maternelle, profession soumise à agrément, et non du licenciement d’une auxiliaire parentale (parfois appelée assistante parentale). Question...

le transfert du contrat de travail du salarié

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise,...

Le salarié face à la liquidation judiciaire de son employeur

Il peut arriver qu’en cours d’instance (ou avant le début de l’instance) devant le Conseil de Prud’hommes, la société qui emploie le salarié fasse...

Mon employeur ne veut pas me payer, que faire ?

L’employeur a une obligation primordiale en l’échange du travail fourni par le salaire : le règlement du salaire. Le code du travail prévoit que...

La vidéosurveillance du salarié

L'employeur ne pourra pas fonder son licenciement sur des moyens de preuves illicites

Le suivi GPS illégal du salarié

L’employeur peut, pour plusieurs raisons, vouloir suivre le travail d’un salarié itinérant. (livraison, suivi client, contrôle des heures de travail). La collecte de données...

Les indemnités de rupture conventionnelle

Mode amiable de rupture, la rupture conventionnelle a pour objet de sécuriser la rupture du contrat de travail pour les deux parties. L’indemnités de...

La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

Déroulement de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes La procédure devant le Conseil de Prud’hommes se déroule en deux étapes : La tenue...

Accidents du travail

La définition de l’accident du travail “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à...

Réclamer le paiement de ses heures supplémentaires

La réalisation d’heures supplémentaires L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires donnent droit à un paiement majoré, en l’absence...

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