Cet article traite du licenciement d’une assistante maternelle, profession soumise à agrément, et non du licenciement d’une auxiliaire parentale (parfois appelée assistante parentale).
Question difficile pour les particuliers employeurs, le licenciement d’une salariée assistante maternelle est toujours un moment éprouvant.
Première erreur : vouloir « ne rien devoir » à son assistante maternelle.
Seuls deux types de licenciement permettent à l’employeur « d’économiser » un préavis à régler à leur assistante maternelle ainsi que le montant de l’indemnité de licenciement :
- la faute grave
- le licenciement consécutif à un retrait d’agrément (article L.423-7 du code de l’action sociale et des familles) (ou pour suspension de l’agrément)
Conséquence : Le particulier employeur sera souvent tenté de vouloir invoquer une faute grave.
Cette solution n’est toutefois pas toujours la meilleure
- en raison du fardeau probatoire pour l’employeur, qui doit se fonder sur des éléments précis et vérifiables
- en raison du caractère particulièrement vexatoire pour l’assistante maternelle, qui se retrouve licenciée sans indemnité de licenciement et sans préavis et qui sera incitée bien plus facilement à saisir le Conseil de Prud’hommes
Combien coûte le licenciement?
hors motifs suscités, vous devrez régler en tant que particulier employeur :
- l’indemnité légale de licenciement
- le solde des congés dus s’il reste des congés à liquider
- le préavis (même si vous en dispensez l’exécution)
Comment ?
En convoquant le salarié à un entretien préalable, puis en notifiant son licenciement, dans une lettre précise et argumentée.