Votre procédure de divorce par consentement mutuel se déroule habituellement de la manière suivante :
1 – Analyse de votre accord, recueil des informations et de vos souhaits concernant le divorce
2 – contact avec mon confrère, avocat de votre époux/épouse, un avocat par époux étant obligatoire
3 – discussions avec mon confrère sur la rédaction de la convention
3b – le cas échéant, rédaction par le notaire d’un état liquidatif/partage.
4 – envoi par mail du projet de convention pour relecture/modifications éventuelles
5 – après validation (4), envoi du projet de convention par lettre recommandée et ce afin de respecter le délai de réflexion de 15 jours
6 – fixation d’un rendez-vous de signature à l’expiration du délai de réflexion
7 – Envoi de la convention signée au notaire pour enregistrement
8 – Dans un délai approximatif de 15 jours, réception de l’attestation d’enregistrement du divorce par le notaire
9 – Transcription du divorce sur les actes d’état civil (délai dépendant des mairies)
Questions/réponses
- « On me propose 180€ par époux sur internet »
Je vous conseille de faire un « vrai » devis après avoir cliqué sur les liens à moins de 200€ et d’aller jusqu’au bout des étapes du devis pour constater très généralement des suppléments.
De plus, il n’est pas possible de signer la convention à distance.
- « On me propose 3 semaines à 1 mois sur internet, comment ? »
Il n’est matériellement pas possible de pouvoir s’engager contractuellement sur un divorce en un mois.
En effet, le divorce par acte d’avocat suppose un avocat par époux.
« Le délai de réflexion est de 15 jours, il s’agit d’un délai légal incompressible » = cela réduit le temps de rédaction et de « fixation » de votre convention à 15 jours.
et pour de nombreux motifs, ce délai de 15 jours reste aléatoire :
« J’attends que votre époux/épouse ait choisi un avocat »
« J’attends que mon confrère ait réussi à joindre votre époux/épouse »
ou tout simplement « Mon confrère m’indique qu’elle n’est pas d’accord avec les termes que vous m’aviez annoncé »
Tous ces éléments ralentissent le processus.
Par conséquent le seul moyen de vous garantir un divorce en un mois :
- serait que vous veniez avec la liste des documents demandés au premier rendez-vous
- que votre époux/épouse soit assurée d’avoir un avocat réactif qui s’engagera également sur ce délai