Divorce à l’amiable en un mois ?

Votre procédure de divorce par consentement mutuel se déroule habituellement de la manière suivante :

1 – Analyse de votre accord, recueil des informations et de vos souhaits concernant le divorce

2 – contact avec mon confrère, avocat de votre époux/épouse, un avocat par époux étant obligatoire

3 – discussions avec mon confrère sur la rédaction de la convention

3b – le cas échéant, rédaction par le notaire d’un état liquidatif/partage.

4 – envoi par mail du projet de convention pour relecture/modifications éventuelles

5 – après validation (4), envoi du projet de convention par lettre recommandée et ce afin de respecter le délai de réflexion de 15 jours

6 – fixation d’un rendez-vous de signature à l’expiration du délai de réflexion

7 – Envoi de la convention signée au notaire pour enregistrement

8 – Dans un délai approximatif de 15 jours, réception de l’attestation d’enregistrement du divorce par le notaire

9 – Transcription du divorce sur les actes d’état civil (délai dépendant des mairies)

DEMANDE DE DEVIS

Questions/réponses

  • « On me propose 180€ par époux sur internet »

Je vous conseille de faire un « vrai » devis après avoir cliqué sur les liens à moins de 200€ et d’aller jusqu’au bout des étapes du devis pour constater très généralement des suppléments.

De plus, il n’est pas possible de signer la convention à distance.

  • « On me propose 3 semaines à 1 mois sur internet, comment ? »

Il n’est matériellement pas possible de pouvoir s’engager contractuellement sur un divorce en un mois.

En effet, le divorce par acte d’avocat suppose un avocat par époux.

« Le délai de réflexion est de 15 jours, il s’agit d’un délai légal incompressible » = cela réduit le temps de rédaction et de « fixation » de votre convention à 15 jours.

et pour de nombreux motifs, ce délai de 15 jours reste aléatoire :

« J’attends que votre époux/épouse ait choisi un avocat »

« J’attends que mon confrère ait réussi à joindre votre époux/épouse »

ou tout simplement « Mon confrère m’indique qu’elle n’est pas d’accord avec les termes que vous m’aviez annoncé »

Tous ces éléments ralentissent le processus.

Par conséquent le seul moyen de vous garantir un divorce en un mois :

  • serait que vous veniez avec la liste des documents demandés au premier rendez-vous
  • que votre époux/épouse soit assurée d’avoir un avocat réactif qui s’engagera également sur ce délai

Appeler

01.85.09.70.72 / Contact