Pour le salarié, les conséquences du travail dissimulé sont nombreuses.
A noter : il peut s’agir de divers manquements de l’employeur :
- absence totale de déclaration URSSAF, retraite, prévoyance
- absence de déclaration d’une partie du salaire
- absence de déclaration et cotisations aux caisses de congés payés dans les secteurs qui impliquent leur intervention (BTP, automobile par exemple)
- absence de déclaration de périodes de chômage partiel ou de périodes déclarées comme chômage partiel mais travaillées
D’un point de vue du contentieux avec l’employeur, les conséquences du travail dissimulés sont notamment :
- l’allocation au salarié de dommages et intérêts forfaitaires du fait du travail dissimulé, à hauteur de 6 mois de salaire (article L.8223-1 du code du travail)
- Ce travail dissimulé constitue de facto un manquement de l’employeur, pouvant justifier de la prise d’acte ou de la résiliation judiciaire du contrat
Il conviendra de prouver devant le Conseil de Prud’hommes l’absence de déclaration, en sa rapprochant éventuellement des services de l’URSSAF ou en montrant un relevé de carrière (retraite) sans mention des périodes travaillées.