Droit du travail

Accidents du travail

La définition de l’accident du travail  “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à...

Réclamer le paiement de ses heures supplémentaires

La réalisation d’heures supplémentaires L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires donnent droit à un paiement majoré, en l’absence...

La requalification d’un CDD en CDI

La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée La forme « normale » d’un contrat de travail est le contrat...

Calculez votre indemnité de licenciement

  L’indemnité de licenciement (et non « prime » de licenciement) est due en cas de licenciement pour motif personnel ou pour faute simple. Elle n’est...

Résumé : La rupture conventionnelle

A retenir : L’esprit de la rupture conventionnelle : un accord entre le salarié et l’employeur. La rupture conventionnelle ne peut être imposée par...