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Mesures d’exécution (saisies) : ce que vous risquez

La première question posée lorsque l’on reçoit un commandement de payer ou des « menaces » d’huissier ou de sociétés de recouvrement est de savoir quelles voies d’exécutions pourront être mises en oeuvre par votre créancier.

Premier élément : Le créancier doit avoir un titre exécutoire (jugement, arrêt ou ordonnance)

A moins de subir une saisie à titre conservatoire (que l’on pourrait qualifier de « préventive »), le créancier qui exerce une saisie doit disposer d’un titre exécutoire, le plus souvent un jugement ou une ordonnance rendue par un tribunal.

Le créancier dispose d’un titre exécutoire : que peut-il faire ?

le créancier a principalement trois options qui sont les plus fréquentes :

  • la saisie-attribution sur compte bancaire

Le créancier sollicite un huissier, qui recherchera les comptes bancaires à votre nom, au moyen du fichier de la banque de France FICOBA.

Il se rendra ensuite au siège de votre banque détenant votre compte pour lui demander de bloquer les sommes disponibles et se les voir attribuer.

Dans ce cas, vous ne serez informé qu’après avoir subi cette saisie-attribution : l’huissier a un délai de huit jours pour vous dénoncer cette saisie.

Vous pourrez ensuite vous y opposer devant le juge de l’exécution.

  • la saisie des rémunérations

le créancier sollicite une date d’audience auprès du tribunal d’instance compétent.

Lors de cette audience le juge tente de concilier les parties (il est possible de proposer un échéancier de paiement)

A défaut d’accord entre les parties, le juge, après avoir vérifié le titre sur lequel se fonde le créancier, autorise le créancier à saisir vos rémunérations (dans les mains d’un tiers : votre employeur, votre caisse de retraite) selon un barème légal proportionnel à votre revenu.

exemples :

revenu de 1500 euros net : saisie de 276 euros

revenu de 2000 euros net : saisie de 669 euros

revenu de 3000 euros net : saisie de 1669 euros

Ce mode d’exécution est souvent privilégié des créanciers qui espèrent ainsi un remboursement régulier.

  • la saisie des biens mobiliers

Le créancier saisit l’huissier afin de dresser un inventaire de vos biens pour une mise en vente aux enchères.

le fruit de la vente sera utilisé pour désintéresser le créancier.

A noter : ce mode de saisie est relativement coûteux et donc peu rentable pour le créancier, surtout au regard des biens insaisissables, qui sont nombreux.

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