Divorce à l’amiable en un mois ?

Votre procédure de divorce par consentement mutuel se déroule habituellement de la manière suivante : 1 – Analyse de votre accord, recueil des informations...

Divorce par consentement mutuel

Applicable au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat 9 étapes claires pour aboutir à un divorce : recevoir un dossier :

Le licenciement d’une assistante maternelle : comment, combien?

Cet article traite du licenciement d’une assistante maternelle, profession soumise à agrément, et non du licenciement d’une auxiliaire parentale (parfois appelée assistante parentale). Question...

Recouvrement de créances

Le cabinet intervient pour recouvrer vos créances : Professionnelles : facturation non honorée malgré des travaux effectués, paiement partiel, contestation des prestations réalisées, quel...

La déchéance du droit aux intérêts du prêteur (crédit à la consommation)

Les dispositions législatives et réglementaires du code de la consommation dressent la liste des irrégularités qui peuvent entraîner la déchéance du droit aux intérêts...

Mesures d’exécution (saisies) : ce que vous risquez

La première question posée lorsque l’on reçoit un commandement de payer ou des « menaces » d’huissier ou de sociétés de recouvrement est de savoir quelles...

Questions / réponses : les honoraires d’avocat

Mon article « comment payer moins cher son avocat« , qui récapitule les diverses aides (aide juridictionnelle ou protection juridique) recueille un nombre de visites important....

le transfert du contrat de travail du salarié

  Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise,...

Le salarié face à la liquidation judiciaire de son employeur

Il peut arriver qu’en cours d’instance (ou avant le début de l’instance) devant le Conseil de Prud’hommes, la société qui emploie le salarié fasse...

Mon employeur ne veut pas me payer, que faire ?

  L’employeur a une obligation primordiale en l’échange du travail fourni par le salaire : le règlement du salaire. Le code du travail prévoit...

Le suivi GPS illégal du salarié

L’employeur peut, pour plusieurs raisons, vouloir suivre le travail d’un salarié itinérant. (livraison, suivi client, contrôle des heures de travail). La collecte de données...

L’Injonction de payer

L’ordonnance d’injonction de payer : Ce qu’elle signifie Il s’agit d’une procédure très simple pour le créancier et très souvent utilisée par les établissements...

L’exécution d’un jugement

Comment faire exécuter une décision rendue en matière civile? Il peut arriver qu’une partie ne souhaite pas volontairement exécuter un jugement. Dans ce cas,...

Accidents du travail

La définition de l’accident du travail  “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à...

Réclamer le paiement de ses heures supplémentaires

La réalisation d’heures supplémentaires L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires donnent droit à un paiement majoré, en l’absence...

Appeler

01.85.09.70.72 / Contact