Divorce avant fin 2021

Si vous souhaitez divorcer avant la fin 2021, il est temps de débuter votre dossier. Le cabinet vous offre la possibilité de divorcer avant...

Procédure contre la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

Très fréquemment la MDPH peut refuser : de vous accorder l’allocation adulte handicapée rappel des conditions : Avoir un taux d’incapacité d’au minimum 80%...

Divorce à l’amiable en un mois ?

Questions/réponses « On me propose 180€ par époux sur internet » Je vous conseille de faire un « vrai » devis après avoir cliqué sur les liens à...

Divorce par consentement mutuel

Procédure existante depuis 2017, dédiée uniquement au divorce par consentement mutuel. Permet un divorce sans juge, déposé au rang des minutes d’un notaire. Ce...

Le licenciement d’une assistante maternelle : comment, combien?

Cet article traite du licenciement d’une assistante maternelle, profession soumise à agrément, et non du licenciement d’une auxiliaire parentale (parfois appelée assistante parentale). Question...

Recouvrement de créances

Le cabinet intervient pour recouvrer vos créances : Professionnelles : facturation non honorée malgré des travaux effectués, paiement partiel, contestation des prestations réalisées, quel...

La déchéance du droit aux intérêts du prêteur (crédit à la consommation)

Cette exception sera soulevée principalement à l’occasion d’une demande en injonction de payer du créancier ou suite à un commandement de payer, en défense....

Mesures d’exécution (saisies) : ce que vous risquez

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Questions / réponses : les honoraires d’avocat

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Le suivi GPS illégal du salarié

L’employeur peut, pour plusieurs raisons, vouloir suivre le travail d’un salarié itinérant. (livraison, suivi client, contrôle des heures de travail). La collecte de données...

L’Injonction de payer

    La méthode du cabinet en 3 étapes  :  procédure selon le choix du client : en ligne ou avec un rendez-vous physique,...

L’exécution d’un jugement

Comment faire exécuter une décision rendue en matière civile? Il peut arriver qu’une partie ne souhaite pas volontairement exécuter un jugement. Dans ce cas,...

Accidents du travail

La définition de l’accident du travail  “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à...

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