Divorce à l’amiable en un mois ?

Votre procédure de divorce par consentement mutuel se déroule habituellement de la manière suivante : 1 – Analyse de votre accord, recueil des informations...

Divorce par consentement mutuel

Applicable au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat 9 étapes claires pour aboutir à un divorce : recevoir un dossier :

Le licenciement d’une assistante maternelle : comment, combien?

Cet article traite du licenciement d’une assistante maternelle, profession soumise à agrément, et non du licenciement d’une auxiliaire parentale (parfois appelée assistante parentale). Question...

Recouvrement de créances

Le cabinet intervient pour recouvrer vos créances : Professionnelles : facturation non honorée malgré des travaux effectués, paiement partiel, contestation des prestations réalisées, quel...

La déchéance du droit aux intérêts du prêteur (crédit à la consommation)

Les dispositions législatives et réglementaires du code de la consommation dressent la liste des irrégularités qui peuvent entraîner la déchéance du droit aux intérêts...

Mesures d’exécution (saisies) : ce que vous risquez

La première question posée lorsque l’on reçoit un commandement de payer ou des « menaces » d’huissier ou de sociétés de recouvrement est de savoir quelles...

Questions / réponses : les honoraires d’avocat

Mon article « comment payer moins cher son avocat« , qui récapitule les diverses aides (aide juridictionnelle ou protection juridique) recueille un nombre de visites important....

le transfert du contrat de travail du salarié

  Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise,...

Le salarié face à la liquidation judiciaire de son employeur

Il peut arriver qu’en cours d’instance (ou avant le début de l’instance) devant le Conseil de Prud’hommes, la société qui emploie le salarié fasse...

Mon employeur ne veut pas me payer, que faire ?

  L’employeur a une obligation primordiale en l’échange du travail fourni par le salaire : le règlement du salaire. Le code du travail prévoit...

La requalification d’un CDD en CDI

La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée La forme « normale » d’un contrat de travail est le contrat...

Calculez votre indemnité de licenciement

  L’indemnité de licenciement (et non « prime » de licenciement) est due en cas de licenciement pour motif personnel ou pour faute simple. Elle n’est...

 Domaines de Compétences

Alexis Fache vous assiste et défend dans les domaines suivants : Droit du crédit :  Etude de votre situation d’endettement et des voies d’exécution...

Résumé : La rupture conventionnelle

A retenir : L’esprit de la rupture conventionnelle : un accord entre le salarié et l’employeur. La rupture conventionnelle ne peut être imposée par...

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